J.O. Numéro 182 du 8 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12025
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920259D
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Boulvrais (Paul), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Charolles.